Conservation des données

Demandes et candidatures

La conservation doit tenir compte de l’état de la demande ou de la candidature, des échanges en cours et de la nécessité de conserver une trace professionnelle proportionnée. Les candidatures non retenues ne doivent pas devenir automatiquement des dossiers conservés indéfiniment dans un réseau d’experts.

Dossiers clients et de recherche

Un accord de projet et une fiche d’information propre à l’étude doivent préciser les modalités de conservation applicables, notamment les obligations contractuelles, légales ou imposées par le bailleur. Les identifiants doivent être séparés des données de recherche lorsque la conception de l’étude le permet.

Pièces jointes, journaux et sauvegardes

Les pièces jointes en quarantaine, les journaux opérationnels et les sauvegardes nécessitent leurs propres modalités de conservation limitée. Un fichier en attente d’un contrôle de sécurité ne doit pas devenir une archive conservée indéfiniment. Une décision de suppression doit prendre en compte les copies actives et l’expiration maîtrisée des copies de sauvegarde.

Vous renseigner sur votre dossier

Écrivez à info@iderafrica.com pour connaître la durée de conservation applicable ou demander une suppression. Nous expliquerons tout motif légal empêchant une suppression immédiate.

Calendrier opérationnel du site

Les mesures facultatives sont conservées 90 jours. Dans la base de données du site d’IDER, le corps des lettres envoyées ou dont l’envoi a été annulé, les copies associées des adresses destinataires et les liens en clair sont effacés après 90 jours ; les copies des adresses destinataires des notifications transactionnelles acceptées sont également effacées après 90 jours. Ce calendrier propre à l’application ne supprime pas les messages des boîtes des destinataires et ne fixe pas la durée de conservation des journaux de messagerie du prestataire. Les identifiants minimaux d’envoi et les empreintes des jetons de désinscription sont conservés pour éviter les doublons et respecter les anciens liens de désinscription ; le statut de désinscription empêche une réinscription non demandée. Les liens de confirmation expirent après sept jours. Les journaux d’opérations expirent après 365 jours. Les sauvegardes automatiques chiffrées expirent après 30 jours. Ces délais sont appliqués lors des opérations de maintenance déclenchées par les visites ou un planificateur configuré.

Les demandes commerciales, candidatures, dossiers contractuels et dossiers de recherche suivent une revue de conservation selon leur statut et les obligations applicables. Ils ne sont pas supprimés automatiquement selon un délai arbitraire. Contactez le Directeur exécutif à info@iderafrica.com pour une demande d’accès, de correction ou de suppression.